Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, les utilisateurs et visiteurs du site https://www.pjchabert-sculpture.com sont informés du présent avis juridique.
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ARTICLE 1: INFORMATIONS LÉGALES
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cet article précise l'identité des différents intervenants dans sa mise en œuvre et son suivi.

A. Editeur du site
Ci-après dénommé « l'éditeur »
PIERRE-JEAN CHABERT
22 RUE GREGOIRE DE TOURS
37400 AMBOISE
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Hereinafter referred to as the “Host”.
OVH
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
‍
C. Directeur de la publication
Ci-après « le directeur de la publication ».
PIERRE-JEAN CHABERT

Rédacteur en chef de la publication
Ci-après dénommé « le rédacteur en chef de la publication ».
PIERRE-JEAN CHABERT

Les utilisateurs
Ci-après dénommés « utilisateurs ».
Les utilisateurs sont tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site web https://www.pjchabert-sculpture.com

ARTICLE 2: CONFIDENTIALITÉ - DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Légalité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'Utilisateur propriétaire des données.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont effectués pour répondre à une ou plusieurs des finalités énoncées dans le présent avis juridique.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des finalités poursuivies par le site sont collectées.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

D - DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS
Conformément aux dispositions de l'article 8 du Règlement européen 2016/679 relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, seuls les mineurs âgés d'au moins 15 ans peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l'Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, le consentement d'un représentant légal sera nécessaire pour que les données personnelles soient collectées et traitées.

E - LES DROITS DES UTILISATEURS ET LES PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur dispose des droits énumérés ci-dessous. Afin que le responsable du traitement puisse donner suite à la demande de l'Utilisateur, ce dernier est tenu de fournir au responsable du traitement : ses nom et prénom, son adresse électronique et, le cas échéant, son numéro de compte ou d'espace personnel ou son numéro d'abonné. Pour exercer ce droit, veuillez me contacter : contact@pjchabert-sculpture.com
Le responsable du traitement est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
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Droit d'accès, de rectification et d'oubli
L'Utilisateur peut accéder, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en suivant la procédure décrite ci-dessous :
L'Utilisateur doit adresser une demande par courrier électronique à l'adresse suivante :contact@pjchabert-sculpture.com

Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, à un autre, en respectant la procédure ci-dessous :
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité des données en nous contactant par e-mail à l'adresse suivante :contact@pjchabert-sculpture.com

Droit de limitation et d'opposition au traitement des données
Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Droit de déterminer le sort des données après le décès
Il est rappelé à l'Utilisateur qu'il peut organiser le sort de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi numéro 2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement décide de ne pas donner suite à la demande de l'Utilisateur, et que ce dernier souhaite contester cette décision, il a le droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.
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F - OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers à l'insu de l'Utilisateur, et à respecter les finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
En outre, le responsable du traitement s'engage à notifier à l'Utilisateur toute rectification ou suppression de données, sauf si cela devait entraîner des formalités, coûts ou démarches disproportionnés pour l'Utilisateur.
Si la sécurité, la confidentialité ou l'intégrité des données personnelles de l'Utilisateur sont compromises, le responsable du traitement s'engage à en informer l'Utilisateur par tout moyen mis à sa disposition.

ARTICLE 3: ACCEPTATION
En utilisant ce site web, vous acceptez implicitement les termes de notre politique de traitement des données personnelles et vous nous autorisez à traiter ces données conformément aux objectifs énoncés ci-dessus.
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ARTICLE 4: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français selon les règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5: CONTACT
Pour signaler un contenu ou une activité illicite, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante
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ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
PIERRE-JEAN CHABERT
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CREDITS
Toutes les images, vidéos et textes de ce site sont crédités comme il se doit. Si vous avez des commentaires, veuillez les envoyer à cette adresse en joignant l'image en question :
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Photographs
Yers Keller, Frédéric Froument, John Paul Sparrow, Pierre-Jean Chabert

Layout & developpement
PKLX — STUDIO
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Texts
François Blanchetière, Stéphane Gendron, Pierre-Jean Chabert

Foundries
Chapon, Rosini, Gaillard/BBC, Lux'Art, Zavattero, Avangini, Polymeto

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